CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE I – OFFRES

• Toute demande de devis par un client doit être accompagnée d’un cahier des charges et d’un budget indicatif.
• Les offres de la société Gellis sont constituées au minimum d’une méthodologie, d’un budget et d’un calendrier.
• Gellis Communications s’engage à maintenir toute offre établie pendant le délai indiqué. Cependant, tant que le client n’a pas accepté l’offre, Gellis Communications se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre, sous réserve de notification immédiate au client.

ARTICLE II – BON DE COMMANDE

• L’acceptation de l’offre par le client est établie par la signature d’un bon de commande ou par la signature d’un contrat.
• En signant le bon de commande ou contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente de la société Gellis Communications et reconnaît avoir accepté ces conditions.

ARTICLE III – DELAIS

• Les délais indiqués ne sont qu’indicatifs. Ils commencent à courir à compter du jour qui suit où Gellis Communications a reçu la commande ou l’offre signée, et sont prolongés en cas de transmission tardive des documents nécessaires. Le non-respect des délais ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

ARTICLE IV – PAIEMENTS

• Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire (par exemple via une clause contractuelle stipulant le délai). A défaut de paiement à la date d’échéance, le montant sera majoré d’office et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 12% par an. En outre, nonobstant le paiement de l’intérêt conventionnel, le montant dû sera majoré de 15% à titre de dommages et intérêts avec un minimum de 50 euros.

ARTICLE V – RUPTURE DE CONTRAT

• En cas d’annulation de la mission par le client, une indemnité sera due égale à :

• 25% du montant total en cas d’annulation plus de 15 jours avant la date d’exécution prévue ;
• 50% du montant total en cas d’annulation entre le 15ème et le 8ème jour avant la date d’exécution prévue ;
• 75% du montant total en cas d’annulation dans les sept jours avant la date d’exécution prévue ;
• 100% du montant total en cas d’annulation dans les 48 heures avant la date d’exécution prévu

ARTICLE VI – RECLAMATION

• Toute réclamation à propos de la facturation doit être notifiée à Gellis Communications par lettre recommandée dans les quinze jours suivant la réception de la facture (le cachet de la poste faisant foi). A défaut de réaction dans le délai fixé, la facture est réputée irrévocablement acceptée.

ARTICLE VII – CONFIDENTIALITE

• Toutes les informations transmises par le client pour la réalisation de la mission restent confidentielles. Gellis Communications s’engage à ne communiquer les informations confiées qu’aux personnes qui se chargeront de l’exécution de la mission.

ARTICLE VIII – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

• Tout litige entre les parties sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.